Jossart Nyoka Longo, écarte après à la tête de la SOCODA, après la l’assemblée générale de cette association sans but lucratif au mois de février dernier vient d’être réhabiliter.
L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe a été rendu public le 9 mai dernier, annulant la décision de l’Assemblée générale ayant élu Blaise Bula à la tête de la Société congolaise des Droits d’auteurs et Droits voisins (SOCODA).
Le patron du groupe » Zaiko Langa Langa » a en effet présidé sa toute première réunion du Conseil d’administration jeudi 11 mai, en sa qualité du président du conseil d’administration .
Pour Elombe Faustin Sukari, cette décision met fin au désordre qui régnait au sein de cette association, il ajoute cependant que la ministre sectoriel a été induite en erreur.
Il rappelle que la Socoda a notamment pour mission de percevoir et de répartir des droits de créateurs des œuvres de l’esprit et leurs ayant-droits.
Il sied de noter que, la Socoda est une société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins, seul organisme chargé de la perception et la répartition des droits d’auteurs en RDC. Elle est une société coopérative constituée de tous les créateurs des œuvres de l’esprit protégées par la loi. Elle est autorisée par l’Ordonnance n°11/022 du 18 mars 2011 portant autorisation d’une société coopérative dénommée Société Congolaise des Droits d’Auteurs et des Droits Voisins, en sigle SOCODA. Avec pour objet la défense , l’exploitation, l’administration et la gestion de tous droits d’auteurs dans le sens le plus large du mot et de tous droits connexes, en RDC et à l’étranger, pour elle-même ; ses mandants et pour des sociétés correspondantes.
La Rédaction